Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identité du vendeur

Miss Cakes
Entrepreneur individuel
SIREN : 989 027 081
SIRET : 989 027 081 00011
TVA intracommunautaire : FR53 989027081
RCS : Marseille
Code APE : 5610C – Restauration de type rapide
Siège social : Marseille, France
Email : misscakes.veg@gmail.com

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des denrées alimentaires artisanales (pâtisseries végétales, sans gluten et autres créations sucrées/salées).

Les photographies sont non contractuelles.
Chaque produit étant artisanal, de légères variations peuvent exister.

3. Commande

Toute commande validée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Miss Cakes se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Miss Cakes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify.

6. Livraison

Les modalités de livraison ou de retrait sont précisées lors de la commande.

Miss Cakes ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

7. Produits alimentaires – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté après validation de la commande, sauf en cas de non-conformité avérée.

Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 24 heures après réception, avec photos justificatives.

8. Responsabilité

Les produits sont préparés avec soin.
Il appartient au client de vérifier les informations relatives aux allergènes avant consommation.

Miss Cakes décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation après livraison.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.