Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identité de l’entreprise

Miss Cakes
Entrepreneur individuel
SIREN : 989 027 081
SIRET : 989 027 081 00011
TVA intracommunautaire : FR53 989027081
RCS : Marseille
Code APE : 5610C – Restauration de type rapide
Siège social : Marseille, France
Email : misscakes.veg@gmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits alimentaires proposées sur le site Miss Cakes.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits commercialisés sont des pâtisseries artisanales végétales, sans gluten et autres créations alimentaires.

Chaque produit étant fabriqué artisanalement, de légères variations visuelles peuvent exister. Les photographies sont non contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Miss Cakes se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande et paiement

La commande est validée après confirmation du paiement.

Le paiement est exigible immédiatement via les moyens sécurisés proposés par Shopify.

Miss Cakes se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement ou suspicion de fraude.

6. Livraison et retrait

Les modalités de livraison ou de retrait sont précisées lors de la commande.

Miss Cakes ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Le client est responsable de la bonne conservation des produits après réception.

7. Produits alimentaires – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En conséquence, aucun retour ni remboursement ne sera accepté après validation de la commande.

Toute réclamation pour produit non conforme devra être formulée dans un délai de 24 heures après réception, accompagnée de preuves photographiques envoyées à :
misscakes.veg@gmail.com